La jurisprudences de Luxembourg - page 2141

Tribunal administratif N° 16841 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 28 août 2003 = Recours formé par Monsieur … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2003 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 11 juin...

Numéro 16812 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … … à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 avril 2003...

Numéro 16879 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur … … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16879 du rôle, déposée le 11 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, né le … …, de nationalité roumaine, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Numéro 16880 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur … … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16880 du rôle, déposée le 11 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, né le… …, de nationalité roumaine, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Numéro 16888 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur … … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16888 du rôle, déposée le 12 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, né le … …, de nationalité algérienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Tribunal administratif Numéro 16889 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 = Recours formé par Monsieur … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16889 du rôle, déposée le 12 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, déclarant être né en …, de nationalité somalienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Numéro 16890 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 Recours formé par Monsieur … … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16890 du rôle, déposée le 12 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, né le … … à Sarajevo Bosnie-Herzégovine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Tribunal administratif Numéro 16895 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 août 2003 Audience publique du 21 août 2003 = Recours formé par Monsieur … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16895 du rôle et déposée le 13 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né en … à Tiflet Maroc, de nationalité marocaine, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 16725 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juillet 2003 Audience publique du 14 août 2003 Recours formé par les époux … et … et consort, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2003 par Maître André MARMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Presevo Serbie, et de son épouse, Madame …, née le … à Pristina Kosovo, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et...

Tribunal administratif N° 16732 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juillet 2003 Audience publique du 14 août 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tuzla Bosnie, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...