La jurisprudences de Luxembourg - page 2140

Tribunal administratif N° 15625 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Bérane...

Tribunal administratif N° 15635 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 novembre 2002 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas Kosovo/ Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 15977 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2003 par Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 novembre 2002 en ce qu’il a déclaré tardive et comme...

Tribunal administratif N° 15982 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2003 Audience publique du 22 septembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Gora Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son...

Tribunal administratif N° 16751 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juillet 2003 Audience publique du 22 septembre 2003 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame … et …, …, et par Monsieur … …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 22 juillet janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … Monténégro, et de leur enfant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16904C du rôle Inscrit le 14 août 2003 - Audience publique de vacation du 3 septembre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 16 juillet 2003, n° 16594 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2003 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 16 juillet 2003, à la requête de l’actuelle appelante, contre une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16825C du rôle Inscrit le 4 août 2003 - Audience publique de vacation du 3 septembre 2003 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 2 juillet 2003, n° 16486 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 2...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16909C du rôle Inscrit le 18 août 2003 - Audience publique de vacation du 3 septembre 2003 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 16 juillet 2003, n° 16632 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2003 par Maître Jean- Jacques Schonckert, avocat à la Cour, au nom de …, né …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16951 C Inscrit le 4 septembre 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2003 Requête d’appel de … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié jugement entrepris du 6 août 2003, n° du rôle 16706  Vu la requête déposée le 4 septembre 2003 par laquelle Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, assisté de Maître Renaud Le Squeren, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de …, né le … Cap Vert, actuellement détenu au...

Tribunal administratif Numéro 16823 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 août 2003 Audience publique du 28 août 2003 = Recours formé par Monsieur … …, alias … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, alias … …, né le … à Téhéran Iran, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...