La jurisprudences de Luxembourg - page 2138

Tribunal administratif Numéro 16319 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de son épouse, Madame …, née le… , et de ses enfants mineurs… , … , … et… , tous de nationalité albanaise...

Tribunal administratif N° 16413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mai 2003 Audience publique du 29 septembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16413 du rôle et déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Bijelo Polje Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 15470 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 octobre 2002 Audience publique du 25 septembre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15470 du rôle et déposée le 18 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, chauffeur, né le … à Kisangani Congo, de nationalité congolaise, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la...

Tribunal administratif N° 15654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15654 du rôle, déposée le 25 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 15694 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 décembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2003 = Recours formé par … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de …, née le … à Kinshasa République Démocratique du Congo, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de son fils mineur …, né le … à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 15718 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Milev Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 15833 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 janvier 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Dragas...

Tribunal administratif N° 15868 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15868 du rôle et déposée le 15 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité ivoirienne, né le … à Grand-Bassam Côté d’Ivoire, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 15972 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15972 du rôle et déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une prétendue décision implicite de rejet d’un recours gracieux introduit le 13 août 2002 auprès du...

Tribunal administratif N° 16036 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 février 2003 Audience publique du 25 septembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16036 du rôle et déposée le 21 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, retraité, né le …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 26 juin 2002 par laquelle il s’est vu...