La jurisprudences de Luxembourg - page 2134

Tribunal administratif N° 16992 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux … et …, …, contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et …, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif Numéro 16994 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 2 octobre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16994 du rôle, déposée le 25 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité nigérianne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif N° 16156 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 mars 2003 Audience publique du 1er octobre 2003 = Recours formé par les époux … et … et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2003 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité macédonienne, ainsi que de son épouse Madame …, née le...

Tribunal administratif Numéro 16205 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 1er octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2003 par Maître Denis CANTELE, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Tribunal administratif Numéro 16267 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2003 Audience publique du 1er octobre 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié et d’aide sociale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de son épouse, Madame …, née le … et de ses enfants mineurs… , … , … , …, tous de nationalit...

Tribunal administratif N° 16950 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 septembre 2003 Audience publique du 1er octobre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité croate, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 17004 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 1er octobre 2003 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … contre une décision de la commission pénitentiaire en matière d'exécution des peines - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 26 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à conférer un effet...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16444C Inscrit le 16 mai 2003 _ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par …, Brésil contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion Appel jugement entrepris du 3 avril 2003, no 15661 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mai 2003 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité brésilienne, ayant demeuré à L-…, demeurant actuellement à … Brésil, …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 3 avril 2003, sous le numéro du rôle 15661,en matière d’expulsion, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16532C Inscrit le 10 juin 2003 _ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 mai 2003, no 15669 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2003 par Maître Sarah Turk, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 mai 2003 sous le numéro du rôle 15669, en matière de statut de réfugié politique, à la requête...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16534C Inscrit le 10 juin 2003 _ Audience publique du 30 septembre 2003 Recours formé par …, Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 30 avril 2003, no 15962 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2003 par Maître Jean Minden, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale Speltz, avocate, au nom de …., de nationalité malgache, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 30 avril 2003 en matière d’ autorisation...