La jurisprudences de Luxembourg - page 2132

Numéro 16369 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Obilic Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Fushe Kosovo, agissant...

Numéro 16378 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 13 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16378 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Globocica/Dragas Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

N° 25 / 2003 pénal. du 09.10.2003 Numéro 2054 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf octobre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à F-…, … demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu e t : le MINISTERE PUBLIC. = LA COUR DE CASSATION : Ouï en chambre du conseil Maître Pierre-Marc KNAFF, mandataire de X., et Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu la requête...

Tribunal administratif N°15375 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 septembre 2002 Audience publique du 9 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … et consorts contre une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en matière d’aménagement de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2002 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. Monsieur …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, 2. Monsieur …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à…, 3. Monsieur …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 16114 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mars 2003 Audience publique du 9 octobre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16114 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2003 par Maître Elisabeth REINARD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 16131 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2003 par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Ballaban Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 24...

Tribunal administratif N° 16182 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Madame …, … F contre 1 une décision du bureau RTS Esch-sur-Alzette et 2 une décision du bureau d’imposition Sociétés, Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires et d’impôt sur le revenu de capitaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2003 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif Numéro 16195 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Trpezi/Berane Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 16203 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mars 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16203 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité brésilienne, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Numéro 16958 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 septembre 2003 Audience publique du 8 octobre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16958 du rôle, déposée le 8 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lendici Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision...