La jurisprudences de Luxembourg - page 2121

Tribunal administratif N° 16769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Madame … et consort Contre deux décisions du ministre de la Justice En matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité bosniaque, née le… , et de son fils Monsieur … …, né le … , de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 16792 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juillet 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16792 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2003 par Maître Frédérique BARRETTI, avocat à la Cour, assisté de Maître Renaud LESQUEREN, avocat, demeurant tous les deux à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité moldave et de citoyenneté ukrainienne, de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 16796 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 avril 2003...

Tribunal administratif N° 16930 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif Numéro 17120 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 7 novembre 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17120 du rôle, déposée le 31 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité nigérienne, actuellement placée au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif Numéro 17122 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 7 novembre 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17122 du rôle, déposée le 31 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le 16 janvier 1982, de nationalité nigérienne, actuellement placée au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 15573 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 novembre 2002 Audience publique du 6 novembre 2003 = Recours formé par Monsieur … et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Contern en présence de la société civile immobilière « … » en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1…16 tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de...

Tribunal administratif Numéro 16149 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16149 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Nouvelle Brjan République autonome Bourjatskaja/Fédération de Russie, et de son épouse, Madame …, née le … à St...

Tribunal administratif N° 16224 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 avril 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 = Recours formé par la société … s. à r. l. contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2003 par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société … s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 16255 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16255 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2003 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur...