La jurisprudences de Luxembourg - page 2118

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16874 C Inscrit le 11 août 2003 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 23 juillet 2003, no 16007 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité russe, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 23 juillet 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuelle appelante...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16875C Inscrit le 11 août 2003 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par …-… et son fils … , Consdorf contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 14 juillet 2003, no 15976 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de … et de son fils …, demeurant actuellement à L-…, de nationalité albanaise, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 14 juillet...

Tribunal administratif N° 16219 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par la société anonyme P. S.A. contre une décision du bourgmestre de la commune de Bascharage en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme P. S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil d’administration actuellement...

Tribunal administratif Numéro 16487 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juin 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16487 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg. au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L...

Tribunal administratif Numéro 16502 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2003 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16 mai 2003, rejetant sa...

Tribunal administratif N° 16504 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Madame …-… et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16504 du rôle et déposée le 5 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …-…, née le …, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour compte de ses deux enfants mineurs … et … …, tous de nationalité yougoslave...

Numéro 16540 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16540 du rôle, déposée le 11 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le…, accompagnés de leurs enfants mineurs … et … …, tous de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 16655 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Belgrade Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Podgorica Etat...

Tribunal administratif N° 16744 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juillet 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Dragas...

Tribunal administratif N° 16802 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 17 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à annulation d’une décision du ministre de la Justice...