La jurisprudences de Luxembourg - page 2116

Numéro 17169 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 24 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17169 du rôle, déposée le 14 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité togolaise, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Tribunal administratif N° 17147 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 novembre 2003 Audience publique du 20 novembre 2003 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, subsidiairement en sursis à exécution introduite par M. et Mme …, …, contre une décision prise en matière de promotion des élèves de l'enseignement secondaire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 11 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et son épouse, Madame …, agissant en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fille...

Tribunal administratif N° 15402 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … et Madame … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 septembre 2002 par Maître Jean-Luc FISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 16326 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2003 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, …, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation de la décision de la commission des...

Tribunal administratif N° 16406 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mai 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2003 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Shengjergi Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la...

Numéro 16443 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16443 du rôle, déposée le 16 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Renaud LE SQUEREN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité moldave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la...

Tribunal administratif N° 16483 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 mai 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16483 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse Madame …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 16561 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … et Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2003 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur fils mineur …, tous de...

Tribunal administratif N° 16650 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Prizren/Kosovo Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 16665 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, ,,, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16665 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Presevo Serbie/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une...