La jurisprudences de Luxembourg - page 2115

Tribunal administratif N° 16846 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16846 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 16913 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 août 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Elisabeth EWERT, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Numéro 17099 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 octobre 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par les époux .. et .. ..-.. et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17099 du rôle, déposée le 28 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .., né le …, et de son épouse, Madame .., née le …, agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour compte de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16748 C Inscrit le 22 juillet 2003 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 25 juin 2003, no 15636 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2003 par Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, assistée de Maître Caroline Lecuit, avocate, au nom de …, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 25 juin 2003 en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16946 C Inscrit le 29 août 2003 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 30 juillet 2003, no 15807 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 août 2003 par Maître Rafaëlle Weiss, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 30 juillet 2003, numéro du rôle 15807, en matière de statut de réfugié politique, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16311C Inscrit le 18 avril 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Appel formé par … et … contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de …, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes Appel jugement entrepris du 12 mars 2003, no 10994 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2003 par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, au nom de …, demeurant à L-…, et de …, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’établissements dangereux...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16735 C Inscrit le 18 juillet 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux … et … et consort, Grevenmacher contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié Appel jugement entrepris du 19 juin 2003, no du rôle 15924 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2003 par Maître Marianne Goebel, avocate à la Cour, assistée de Maître Eric Pralong, avocat, au nom de …, né le … Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse …, née le …Etat de Serbie et Monténégro, agissant pour eux...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16746 C Inscrit le 21 juillet 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux … et …et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié Appel jugement entrepris du 19 juin 2003, no du rôle 15922 - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Macédoine, de nationalité macédonienne et de son épouse …, née le …Macédoine, de nationalité yougoslave, agissant pour eux mêmes, ainsi qu’en nom et pour compte de...

Tribunal administratif N° 16424 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mai 2003 Audience publique du 24 novembre 2003 Recours formé par …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2003, par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité ukrainienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 février 2003 refusant de...

Numéro 16453 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mai 2003 Audience publique du 24 novembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16453 du rôle, déposée le 22 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...