La jurisprudences de Luxembourg - page 2111

Tribunal administratif N° 15987 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, agricultrice, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre...

Tribunal administratif Numéro 16539 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Noguinsk/Moscou Fédération de Russie, de nationalité russe, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 16566 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie et Monténégro, de son épouse, Madame …, née le … , et de leurs enfants majeurs …, née le … et …, né le...

Tribunal administratif N° 16629 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16629 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2003 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, assistée de Maître Anne LOUBET, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité tunisienne, né le … Tunisie...

Numéro 16666 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16666 du rôle, déposée le 2 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , et de son épouse, Madame …, née le … agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour compte de leurs enfants...

Numéro 16719 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16719 du rôle, déposée le 16 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître André MARMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 16763 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée … s.à r.l., … contre une décision du Centre Hospitalier du Nord - Clinique St. Louis, Ettelbruck en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., établie et ayant son siège social à L...

Tribunal administratif N° 17132 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Treichville Abidjan/Côte d’Ivoire, demeurant actuellement à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16708C Inscrit le 11 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée … sàrl, Luxembourg contre le ministre des Finances en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt sur le revenu des capitaux Appel jugement entrepris du 2 juin 2003, no 15606 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2003 par Maître Lydie Lorang, avocate à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée … sàrl, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés sous...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16758C du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre … en matière d’homologation des titres et grades étrangers - Appel - jugement entrepris du 30 juin 2003, n° 15716 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 16 juillet 2003, contre un jugement...