La jurisprudences de Luxembourg - page 2105

Tribunal administratif N° 16101 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mars 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2003 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité chinoise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 16135 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Munshausen en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, employé privé, et de son épouse, Madame …, sans état particulier, les...

Tribunal administratif N° 16438 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16438 du rôle et déposée le 16 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 27 février 2003...

Tribunal administratif N° 16445 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16445 du rôle et déposée en date du 16 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, assistée de Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 16547 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2003 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Tirana Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 16674 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juillet 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16674 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juillet 2003 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, entrepreneur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes...

Tribunal administratif N° 16848 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts, … contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16848 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse Madame …, née le …, agissant tant en leur...

Tribunal administratif N° 16884 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite - JUGEMENT Vu la requête déposée le 12 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, conseiller de direction 1e classe à l'administration gouvernementale, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l'annulation d’une décision de la commission des pensions des...

Tribunal administratif Numéro 16927 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2003 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Oust- Kamenogorsk Kazakstan/Fédération de Russie, et de son épouse, Madame …, née le … à Oust-Kamenogorsk, agissant...

N° 36/ 2003 pénal. du 11.12.2003 Numéro 2016 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze décembre deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., tourneur, né le … à …, demeurant à B-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Catherine GERARD, avocat à la Cour, en l'étude de laquelle domicile est élu, e t : Y., commerçant, né le … à …, demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est...