La jurisprudences de Luxembourg - page 2098

Tribunal administratif N° 17010 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 2 février 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de nomination - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 12 septembre 2003 par laquelle sa candidature à la carrière de...

Tribunal administratif N° 17018 et 17152 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg respectivement inscrit le 1er octobre 2003 et 11 novembre 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formés par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17018 du rôle et déposée le 1er octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L- …, tendant à la réformation du refus...

Tribunal administratif N° 17077 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 octobre 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au stage _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17077 du rôle et déposée le 23 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme...

Numéro 17130 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mesure d’éloignement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17130 du rôle, déposée le 3 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, originaire du Monténégro, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice « lui notifiée oralement le 24 octobre...

Tribunal administratif N°s 16433 et 16456 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 15 et 23 mai 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formés par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 16433 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2003 par Maître Fernand ENTRNGER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16859C du rôle Inscrit le 8 août 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2004 Recours formé par la société anonyme … contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière de : impôt sur le revenu des collectivités et impôt commercial communal - Appel - jugement entrepris du 14 juillet 2003, n° 15870 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 août 2003 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…,…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17168 C Inscrit le 14 novembre 2003 - Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 13 octobre 2003, n° 16313 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17168C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le …Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17186 C Inscrit le 21 novembre 2003 - Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 20 octobre 2003, n° 16654 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17186C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2003 par Maître Christian Gaillot, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L- …, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17190 C Inscrit le 21 novembre 2003 - Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 22 octobre 2003, n° 16338 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17190C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2003 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, …, née le …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17227 C Inscrit le 3 décembre 2003 - Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 17 novembre 2003, n° 16504 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17227C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2003 par Maître Brigitte Pochon, avocat à la Cour, au nom de Madame …, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants mineurs …, née le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, demeurant...