La jurisprudences de Luxembourg - page 2097

Numéro 17532 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17532 du rôle, déposée le 29 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Paris, se disant de nationalité française, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17114C du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 - Audience publique du 3 février 2004 Recours formé par …, Limpach contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - Appel - jugement entrepris du 29 septembre 2003, n° 16127 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2003 par Maître Jean Tonnar, au nom de …, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 29 septembre 2003 en matière d’impôt d’armes prohibées, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du ministre de la Justice. Vu le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17124C Inscrit le 3 novembre 2003 _ Audience publique du 3 février 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre …, Colmar-Berg en matière d’armes prohibées Appel jugement entrepris du 13 octobre 2003, no 16172 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, au nom du ministre de la Justice en vertu d’un mandat pour interjeter appel dudit ministre délivré le 28 octobre 2003, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’armes prohibées à la date du 13 octobre...

Tribunal administratif Nos 15605 et 15674 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 13 novembre et 2 décembre 2002 Audience publique du 2 février 2004 Recours formés par la société anonyme X. S.A., Luxembourg, contre 1 une décision du ministre de l’Environnement et 2 une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’administration communale de Remerschen et de la société anonyme E. S.A. en matière d’établissements classés JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au...

Tribunal administratif N° 16191 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mars 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par la société anonyme L. S.A., Luxembourg contre une décision de refus du bourgmestre de la commune de Remerschen en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil d’administration...

Tribunal administratif N° 16218a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, commis adjoint au service d’économie rurale, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 16273 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par la société anonyme L. S.A. et la société anonyme X. S.A. contre une décision du collège échevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil...

Numéro 16466 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par 1 l’association sans but lucratif H., …, et 2 Monsieur …, … contre une décision implicite du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16466 du rôle, déposée le 27 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 l’association sans but lucratif H. , ayant son siège social à L-…, et 2 Monsieur …, n...

Numéro 16470 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16470 du rôle, déposée le 28 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Backo Bosnie, de nationalité Bosnie-Herzégovine, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre...

Tribunal administratif N° 16653 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par la société anonyme L. S.A. et la société anonyme X. S.A. contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16653 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juillet 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L. S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son...