La jurisprudences de Luxembourg - page 2095

Tribunal administratif N° 16833 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16833 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 19 septembre 1964, ayant été détenu au Centre de séjour provisoire pour étranger en situation irrégulière à Schrassig...

Tribunal administratif N° 16933 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16933 du rôle et déposée du greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2003 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … , demeurant à B-…, tendant à la réformation de la décision du directeur d’Administration des Contributions directes...

Tribunal administratif Numéro 17531 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 6 février 2004 = Recours formé par Monsieur …, alias …, contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17531 du rôle, déposée le 29 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, de nationalité ivoirienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif N° 17533 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 6 février 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig, contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17533 du rôle et déposée le 29 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Bhutan, de nationalité bhutanaise, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17031 C Inscrit le 9 octobre 2003 - Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 22 septembre 2003, n° 15609 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17031C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 octobre 2003 par Maître Claudie Pisana, avocate à la Cour, au nom d’…, né le … à …Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17116 C Inscrit le 31 octobre 2003 - Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par … contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 29 septembre 2003, n° 16211 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17116C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2003 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement rendu en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17123 C Inscrit le 31 octobre 2003 - Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par les époux … et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 25 septembre 2003, n° 15833 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17123C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … Kosovo/ Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse …, née le …, agissant tant en leur nom personnel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17451 C Inscrit le 12 janvier 2003 - Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 10 décembre 2003, n° 17171 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17451C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2004 par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, au nom d’…, sans état, né le …, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

Page 1 sur 6 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17534C Inscrit le 29 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre de la Justice contre … … en matière de rétention administrative Appel et appel incident jugement entrepris du 26 janvier 2004, no 17475 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé à la date du 29 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre de la Justice, contre un jugement rendu par le...

Tribunal administratif N° 16555 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 5 février 2004 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du conseil communal de X. en matière de nomination - JUGEMENT Vu la requête déposée le 13 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de X. du 28 février 2003, lui notifiée le 14 mars 2003, de ne pas prolonger son service...