La jurisprudences de Luxembourg - page 2093

Tribunal administratif N° 17458 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’élection des délégués du personnel en présence de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., … JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2004 par Maître Luc MAJERUS, assisté de Maître Olivier LANG, avocats à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...

Tribunal administratif N° 17480 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … F contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme … S.A., … en matière de délégations du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2004 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à F-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 17481 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Madame …., … contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme … S.A., … en matière de délégations du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17481 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2004 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, …, demeurant à L- …, tendant à la réformation, sinon...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17459 C Inscrit le 14 janvier 2004 - - Audience publique du 12 février 2004 Recours formé par … contre une décision du directeur de Inspection du Travail et des Mines en présence de : la société à responsabilité limitée … en matière de : contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel - - Vu le recours en réformation déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2004 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, au nom de …, demeurant à L-…, ouvrier, employé par l’entreprise … S.à r.l., représentée par son gérant actuellement en fonctions...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17476 C Inscrit le 16 janvier 2004 - - Audience publique du 12 février 2004 Recours formé par la société anonyme … contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de … et de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens en matière de : contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel - - Vu le recours en réformation déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2004 par Maître Guy Castegnaro, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17085 C Inscrit le 24 octobre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 22 septembre 2003, n° 15625 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro et son épouse …, née le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17109C Inscrit le 30 octobre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par la société anonyme …., Mamer, en matière de marchés publics et de nomination d’un commissaire spécial - Appel - jugement entrepris du 23 octobre 2003, n° 16537 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2003 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17170 C Inscrit le 14 novembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre … et consorts en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 16 octobre 2003, n° 16341 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2003 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 14 novembre 2003, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif en date du 16 octobre 2003, à la requête...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17173 C Inscrit le 17 novembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 13 octobre 2003, n° 16336 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 novembre 2003 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom d’…, né le … Biélorussie, de nationalité biélorusse, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 octobre 2003, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17238C Inscrit le 4 décembre 2003 - - Audience du 12 février 2004 Requête en relevé de forclusion formée par …, en présence du ministre de la Justice - Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n°17238C du rôle, déposée en date du 4 décembre au greffe de la Cour administrative par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom de …, né le … à Pristina Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L- …. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2003 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter au nom de l’Etat...