La jurisprudences de Luxembourg - page 2089

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17263 C Inscrit le 10 décembre 2003 - Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 10 novembre 2003, n° 16792 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17263C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, assisté de Maître Renaud Le Squeren, avocat, au nom de Monsieur …, né le … Moldavie, de nationalité moldave et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17268 C Inscrit le 10 décembre 2003 - Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 17 novembre 2003, n° 16538 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17268C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2003 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo et de son épouse, Madame …, née le …, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17295 C Inscrit le 12 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 10 novembre 2003, no 16844C du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Monténégro/Serbie-Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2003 en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17297 C Inscrit le 12 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 10 novembre 2003, n° 16796 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le …Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2003 en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17310 C inscrit le 15 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 17 novembre 2003, no 16744C du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2003 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le …Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro et son épouse …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant mineur …, tous de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17345 C inscrit le 19 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 17 novembre 2003, no 16540C du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de…, né le … Kosovo et son épouse …, née le …, accompagnés de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-…, contre un...

Tribunal administratif N° 17525 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 janvier 2004 Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Douala Cameroun, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 21 octobre 2003, par laquelle ledit ministre a...

Tribunal administratif N° 16427 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mai 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2003 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité roumaine, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 16530 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2003 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes...

Tribunal administratif N° 16545 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2003 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L- …, tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes...