La jurisprudences de Luxembourg - page 2087

Tribunal administratif N° 16788 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par les époux … et …, … ainsi que les époux … et …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2003 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1. des époux … et …, demeurant ensemble à L- … , ainsi que 2. des époux … et …, demeurant ensemble...

Numéro 16954 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 septembre 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16954 du rôle, déposée le 5 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bicevc Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 16974 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 septembre 2003 Audience publique du 26 février 2004 Recours formé par les époux … et … contre une décision du bourgmestre de la commune de Nommern en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 16974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et de son épouse Madame …, sans état, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la...

Tribunal administratif N° 17616 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 25 février 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig...

Tribunal administratif N° 17619 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 25 février 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 19 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né à … Afghanistan, déclarant être âgé de 15 ans, de nationalité afghane, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 18369 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juillet 2004 Audience publique du 21 février 2004 Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18369 du rôle, déposée le 9 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité camerounaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 19 février 2004 lui refusant l’entrée et le...

Tribunal administratif N° 15268 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2002 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur … … et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et de Flaxweiler en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15268 du rôle et déposée le 20 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre...

Tribunal administratif N° 15279 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2002 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur … … contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et de Flaxweiler en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15278 du rôle et déposée le 21 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 17458a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., … ainsi que de 1. Monsieur … à 2. 9. Monsieur … en matière d’élection des délégués du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 17458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2004 par Maître Luc MAJERUS, assisté de Maître Olivier LANG, avocats à la Cour, tous les deux inscrits au...

Tribunal administratif Numéro 17602 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 20 février 2004 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17602 du rôle, déposée le 18 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité iranienne, retenu actuellement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...