La jurisprudences de Luxembourg - page 2080

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17417C Inscrit le 7 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 décembre 2003, no 16547 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2004 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17465C Inscrit le 15 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par les époux … et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 décembre 2003, no 16927 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2004 par Maître Tania Hoffmann, avocate à la Cour, au nom des époux …, agissant tant au nom personnel qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité russe, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17474C Inscrit le 16 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par les époux … et consorts, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 17 décembre 2003, no 16726 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant tant en nom pesonnel qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu...

Tribunal administratif N° 17736 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mars 2004 Audience publique du 16 mars 2004 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … … en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 12 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, de nationalité … …, actuellement détenu au centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours...

Numéro 16774 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 15 mars 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée X., … contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16774 du rôle, déposée le 28 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X., représentée par son gérant actuellement en...

Numéro 17001 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 15 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17001 du rôle, déposée le 26 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à … B, actuellement détenu au Centre pénitencier de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 17020 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er octobre 2003 Audience publique du 15 mars 2004 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions de l’Administration de l’Emploi en matière de contrat de travail - Vu la requête inscrite sous le numéro 17020 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er octobre 2003 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ouvrier, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision de l’Administration de l’Emploi du 26 mars 2003 ainsi que...

Tribunal administratif N° 17027 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 octobre 2003 Audience publique du 15 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17027 du rôle, déposée en date du 7 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à B- … , ayant élu domicile à L- … , tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 2003 déclarant non fondée sa réclamation datée du 4...

Tribunal administratif N° 17598 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 15 mars 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés … … … , et … … … , contre une décision de l'administration communale de … … … en matière marchés publics, en présence de la société anonyme … … … - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 17 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … … … , établie et ayant son siège à L-… … …, représentée par son conseil d'administration...

Tribunal administratif Numéro 17700 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 15 mars 2004 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17700 du rôle, déposée le 8 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité gambienne, retenu actuellement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig...