La jurisprudences de Luxembourg - page 2072

Tribunal administratif N° 17742 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mars 2004 Audience publique du 31 mars 2004 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2004 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17222C Inscrit le 1er décembre 2003 —————————————————————————————————————— Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par la société anonyme … S.A. contre l’administration communale de Hesperange en présence de la société à responsabilité limitée MOWO COLLECTIVITES S.à r.l. en matière de marchés publics - Appel et appel incident - jugement entrepris du 23 octobre 2003, n° 15346 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2003 par Maître Anne-Marie Schmit, avocate à la Cour, au nom de la société anonyme … s.a. établie et ayant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17513C Inscrit le 26 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par …, Dudelange contre le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 17 décembre 2003, no 16878 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 17 décembre 2003 en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17542C Inscrit le 2 février 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 7 janvier 2004, no 16526 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 février 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom d’… …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 7 janvier 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17545C Inscrit le 4 février 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 12 janvier 2004, no 16982 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2004 par Maître Stéphanie Guerisse, avocate à la Cour, au nom d’…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 12 janvier 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17546C Inscrit le 4 février 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 12 janvier 2004, no 16983 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2004 par Maître Stéphanie Guerisse, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 12 janvier 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17554 C Inscrit le 9 février 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par les époux … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 14 janvier 2004, n° 16957 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 février 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux …, de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 14 janvier 2004...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17556C Inscrit le 9 février 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2004 Recours formé par les époux … et consort, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 7 janvier 2004, no 16869 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 février 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom des époux …, agissant en nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte d’…, tous de nationalité russe et de citoyenneté kazakh, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17668C Inscrit le 1er mars 2004 _ Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 16 octobre 2003, no 16980 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom d’…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 octobre 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17744C Inscrit le 15 mars 2004 _ Audience publique du 30 mars 2004 Recours formé par …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 16 février 2004, no 17477 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 mars 2004 par Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 février 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...