La jurisprudences de Luxembourg - page 2067

Tribunal administratif Numéro 17283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par Mme … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le … à Bérane Monténégro-Etat de Serbie et Monténégro et de son fils, M. …, né le … à Djakovica Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, tous...

Tribunal administratif N° 17302 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Batna Algérie, de nationalité algérienne, déclarant demeurer à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 17315 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par Monsieur …, Sandweiler contre une délibération du conseil communal de Sandweiler et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur X, B-… en matière d’aménagement des agglomérations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2003 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, avocat à la Cour...

Tribunal administratif N° 17396 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 janvier 2004 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par la société anonyme … s.a., …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17396 rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … s.a., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la...

N° 16 / 2004 pénal. du 22.04.2004 Numéro 2086 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à F-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., née le … à …, demeurant à L-…, …, 2 Z., né le … à …, demeurant à L-…, …, défendeurs en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ou...

N° 16 / 2004 pénal. du 22.04.2004 Numéro 2086 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à F-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., née le … à …, demeurant à L-…, …, 2 Z., né le … à …, demeurant à L-…, …, défendeurs en cassation. - LA COUR DE CASSATION...

Tribunal administratif N° 17080 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 octobre 2003 Audience publique du 21 avril 2004 = Recours formé par Madame … et son fils Monsieur … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2003 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, née le … à Zezgrovice/Tutin Etat de Serbie et Monténégro, et de son fils Monsieur … …, né le … à Ribarice/Tutin, tous deux...

Tribunal administratif N° 17179 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 novembre 2003 Audience publique du 21 avril 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17179 du rôle, déposée le 17 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Christian STEINMETZ, avocat, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo et de son épouse, Madame …, née le … Etat de Serbie-Monténégro, tous les deux de...

Tribunal administratif Numéro 17265 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 21 avril 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17265 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2003 par Maître André MARMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Mme …, née le … à Pec, agissant tant en leur nom personnel...

Tribunal administratif N° 17266 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 21 avril 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17266 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2003 par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du ministre des...