N° 16 / 2004 pénal.
du 22.04.2004 Numéro 2086 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.), né le (…) à (…), demeurant à F-(…), (…), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, e t :
le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles :
1) Y.), née le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), 2) Z.), né le (…) à (…), demeurant à L-(…), (…), défendeurs en cassation.
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ;
Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25 novembre 2003 sous le numéro 344/03 V par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil déclaré le 22 décembre 2003 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Stéphanie GUERISSE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocats à la Cour, pour et au nom de X.) ;
Attendu qu’aucun mémoire signé par un avocat à ce qualifié n’a été déposé dans le mois de la déclaration du pourvoi ;
Que le demandeur en cassation encourt dès lors la déchéance de son recours, conformément à l’article 43 de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;
P a r c e s m o t i f s :
déclare X.) d é c h u de son pourvoi et le condamne aux frais de l’instance en cassation, les frais exposés par le ministère public étant liquidés à 3,25 €.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, vingt-deux avril deux mille quatre, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Charles NEU, conseiller à la Cour d'appel, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour, qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Madame Jeanne GUILLAUME, avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.
