La jurisprudences de Luxembourg - page 2061

Tribunal administratif N° 17411 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Godijevo/Bijelo Polje Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 17429 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Tanzanie, de nationalité tanzanienne, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 17431 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2004 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne GIGOT, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 17437 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Madame … et Monsieur … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2004 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurore GIGOT, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Zarbincë Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et Monsieur …, né le...

Tribunal administratif N° 17443 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Sénégal, de nationalité sénégalaise, détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant...

Tribunal administratif N° 16585a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2003 par Monsieur …, … , demeurant à L-… , tendant à la réformation de la décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 20 mars 2003, lui notifiée le lendemain, déclarant non fondée sa réclamation du 15 mai 2002...

Tribunal administratif Numéro 17098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par la société … s.à r.l., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2004 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société … s.à r.l, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant...

Numéro 17239 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre des décisions de la directrice de l’administration de l’Emploi et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de contrat de travail garantie de salaire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17239 du rôle, déposée le 4 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif Numéro 17279 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par la société anonyme …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme …, ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 11 septembre 2003 refusant le permis de travail...

Tribunal administratif N° 17301 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 = Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur …, … en présence du ministre de la Justice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le …, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour...