La jurisprudences de Luxembourg - page 2060

Tribunal administratif N° 17271 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2003 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 22 juillet 2003 par...

Tribunal administratif Numéro 17294 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né en … Somalie, de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 28...

Tribunal administratif N° 17305 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17305 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2003 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né à … Guinée-Bissau, de nationalité bissau-guinéenne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 16780 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Madame …, Luxembourg, contre une décision du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’inscription au tableau des avocats JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16780 du rôle et déposée le 28 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, « solicitor of the Supreme Court of England and Wales », demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif Nos. 17197 et 17198 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 25 novembre 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Madame …, épouse …, et Monsieur …, Remich, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17197 du rôle et déposée le 25 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour, assisté de Maître Clara MARHUENDA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, née le … à … Chine, de nationalit...

Tribunal administratif N° 16546a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de traitement JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2003 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L- …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 12 décembre 2002, tendant à la suspension...

Tribunal administratif Nos 17240 et 17241 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 4 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formés par la société anonyme … S.A., … contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de … en matière de taxes communales JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17240 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation d’un bulletin...

Tribunal administratif N° 17290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 = Recours formé par les époux … et … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo - Etat de Serbie et Monténégro, et son épouse Madame …, née… , agissant tant en leur nom personnel qu’en nom...

Tribunal administratif Numéro 17292 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif Numéro 17392 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Mme …, née le … à Bijelo-Polje Monténégro/ Etat de...