La jurisprudences de Luxembourg - page 2047

Tribunal administratif Numéro 17544 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 février 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, de nationalité polonaise, demeurant à L-… , tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 6 novembre 2003 lui refusant le permis de travail ; Vu le...

Tribunal administratif Numéro 17551 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 février 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Madame … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2004 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 novembre 2003 lui refusant le permis de travail ; Vu le...

Tribunal administratif N° 17647 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17647 du rôle, déposée le 23 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, déclarant être né le … à Jaffna Sri Lanka, de nationalité sri lankaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif Numéro 17683 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17683 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Tunisie, de nationalité tunisienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 22 décembre 2003, notifiée le 18 février...

Tribunal administratif N° 17695 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17695 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Iran, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16 février...

Tribunal administratif N° 17810 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , né le … Biélorussie, de nationalité biélorusse, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 18091 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2004 par Maître Benoit DELZELLE, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Arménie, de nationalité arménienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif Numéro 18298 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 7 juillet 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18298 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig...

Tribunal administratif N° 18289 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique extraordinaire du 6 juillet 2004 = Recours formé par Monsieur …, alias Z.S. contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18289 du rôle et déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité lettonne, alias Z.S., actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif N° 16326 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2003 Audience publique du 5 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2003 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, adjudant-chef des établissements pénitentiaires, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la...