La jurisprudences de Luxembourg - page 2045

Tribunal administratif N° 18050 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … F contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société … S.A., … en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2004 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, chauffeur, demeurant à F-…, tendant à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 18051 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur Xxx, … D contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société … S.A., … en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18051 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2004 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Xxx, chauffeur, demeurant à D-…, tendant à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif Numéro 18234 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juin 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Serbie- Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 18285 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18285 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2004 par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphane MEYER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Tub Kirghizstan, de nationalité kirghize, actuellement détenu au Centre...

Tribunal administratif N° 18333 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juillet 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18333 du rôle et déposée le 5 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité béninoise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la...

Tribunal administratif Numéro 18339 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18339 du rôle, déposée le 6 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Guinée–Conakry, de nationalité guinéenne, retenu actuellement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif Numéro 18354 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, alias …, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18354 du rôle et déposée le 8 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Karima HAMMOUCHE, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias …, né le 4… à Ain Taya Algérie, de nationalité algérienne...

Numéro 18356 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18356 du rôle, déposée le 8 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, originaire de Gambie, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la...

Numéro 18358 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18358 du rôle, déposée le 8 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Serrekunda Gambie, de nationalité gambienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 17488C et 17537C Inscrits les 19 et 30 janvier 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2004 Recours formé par le ministre de l’Environnement, Luxembourg et le syndicat de chasse, Vianden contre A, … en matière de chasse Appel jugement entrepris du 18 décembre 2003, no 15096 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé à la date du 19 janvier 2004 au greffe de la Cour administrative par le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch, au nom du ministre de l’Environnement, Luxembourg, en vertu d’un mandat écrit du 14 janvier 2004, inscrit sous le numéro du rôle 17488C, contre un...