La jurisprudences de Luxembourg - page 2039

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17721 C Inscrit le 10 mars 2004 - Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par la société anonyme … contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés VI en matière d’impôts sur le revenu des collectivités - Appel - jugement entrepris du 4 février 2004, n° 16808 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17721C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2004 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son comité de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18168 C Inscrit le 4 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 5 mai 2004, no 17370 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2004 par Maître Nathalie Boron, avocate à la Cour, au nom de … …, de nationalité malienne, demeurant actuellement à …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 5 mai 2004, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18176 C Inscrit le 7 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 17 mai 2004, no 17305 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2004 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, au nom de … …, de nationalité bissau-guinéenne, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 17 mai 2004, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17794 C Inscrit le 22 mars 2004 - Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formés par Madame … … contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugements entrepris du 16 février 2004, n°s 16499, 16500 et 16501 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17794C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2004 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de Madame … …, demeurant à B-…, ayant élu...

Tribunal administratif N° 17812 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mars 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Madame …, … contre deux actes du ministre de l’Intérieur en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 mars 2004 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des actes du ministre de l’Intérieur des 6 mars et 15 mai 2003...

Tribunal administratif N° 18583 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né en … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 9 mars 2004...

Tribunal administratif Numéro 18646 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur …, alias … contre une décision du ministre des Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18646 du rôle, déposée le 13 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de …, alias … prétendant être né le … Guinée et être de nationalité guinéenne, actuellement...

Tribunal administratif N° 18648 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par Madame … …, … … …, contre une décision du directeur du service national de la jeunesse et une décision de la ministre de la Famille et de l'Intégration en matière d'employé de l'Etat - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 15 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … …, éducatrice graduée, demeurant à L-… … … …, …, rue de...

Numéro 18651 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18651 du rôle, déposée le 15 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Treichville Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de...

Tribunal administratif N° 18652 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18652 du rôle et déposée le 15 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire...