La jurisprudences de Luxembourg - page 2038

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18630C du rôle Inscrit le 3 septembre 2004 - Audience publique du 28 septembre 2004 Recours formé par …, Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 4 août 2004, no 18415 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 septembre 2004 par Maître Steve Collart, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphane Meyer, avocat, au nom de …, né le … à Tub Kirghistan, de nationalité kirghise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg, contre un jugement rendu en matière de...

Numéro 17091 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de X. en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17091 du rôle, déposée le 27 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, sans état, demeurant à L- …, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du collège des...

Tribunal administratif N° 17613 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité algérienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17688 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 = Recours formé par Monsieur … et consort, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’allocation de famille - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17688 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, instituteur, et de Mme …, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 17749 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … D contre une décision Du bureau d’imposition Luxembourg Y en matière d’impôt sur les salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Monsieur …, demeurant à D-…, tendant à l’imposition des années fiscales 2000 et 2001 suite au silence observé par le directeur de l’administration des Contributions directes par rapport à son courrier de réclamation du 25 avril 2003 ; Vu le mémoire en...

Tribunal administratif N° 17750 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17750 du rôle, déposée le 16 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du...

Tribunal administratif N° 17932 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 avril 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2004, par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, premier commissaire principal affecté au service de police judiciaire, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un...

Tribunal administratif N° 18089 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18089 du rôle et déposée le 21 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, ainsi que de leurs trois enfants mineurs …, …, et …, tous de nationalité serbo-monténégrine, ayant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17479 C Inscrit le 16 janvier 2004 - Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le cadre d’un recours formé par Monsieur … … contre un arrêté grand-ducal de refus de nomination au grade de lieutenant-colonel en matière de promotion – reconstitution de carrière jugement entrepris du 10 décembre 2003, n° 16098 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17479C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2004 par Monsieur le délégu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17667 C Inscrit le 27 février 2004 - Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par Monsieur … … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis respectivement par les bureaux d’imposition Luxembourg 10 et Sociétés Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris du 21 janvier 2004, n° 16411 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17667C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 février 2004 par Maître Mario Di...