La jurisprudences de Luxembourg - page 2020

Tribunal administratif No 18253 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours formé par Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Yerevan Arménie, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de son enfant mineur …, les deux de nationalité arménienne...

Tribunal administratif N° 18280 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18280 du rôle, déposée le 24 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurore GIGOT, inscrites toutes les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, et de son épouse, Madame …, née le … Albanie, tous les deux de nationalit...

Numéro 18281 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18281 du rôle, déposée le 25 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité brésilienne, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 31 mars...

Numéro 18287 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux … et … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18287 du rôle, déposée le 25 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gniljane Kosovo, Etat de Serbie-Monténégro, et de son épouse Madame …, née le … à Gniljane, agissant tant en leur...

Numéro 18290 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur … contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’expulsion - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18290 du rôle, déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Ajuda Cap Vert, de nationalité portugaise, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 18 mai 2004 ordonnant son expulsion du Grand-Duch...

Tribunal administratif N° 18295 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 18 mars 2004...

Numéro 18300 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18300 du rôle, déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Prilep Kosovo, Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténgrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Numéro 18306 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18306 du rôle, déposée le 28 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Adapazari Turquie, de nationalité turque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 18364 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …. Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…., tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 18392 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig...