La jurisprudences de Luxembourg - page 2017

Tribunal administratif N° 18751 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 18 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18751 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18756C Inscrit le 21 octobre 2004 - Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par …, Trintange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 22 septembre 2004, no 18583 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2004 par Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, au nom d’…, né en … à Ghazney Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...

Tribunal administratif N° 18360a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 18360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Réjane JOLIVAT-DA CUNHA, avocat, tous les deux étant inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1 Monsieur …, né le … Fédération de Russie, de nationalité allemande...

Tribunal administratif N° 18738 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à Gaza et de nationalité israélienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 18823 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18823 du rôle et déposée le 8 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né … Nigeria, de nationalité nigériane, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 18824 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 17 novembre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … … … , … , contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis à points - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … … , marchand de voitures, demeurant à L-… … , …, … … … , tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18420 C Inscrit le 19 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux …, Weilerbach contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 28 juin 2004, no 17783 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juillet 2004 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro et de son épouse …, née le …, ainsi que de leur enfant …, né … à Pec, tous de nationalité serbo-monténégrine...

Tribunal administratif N° 17838 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 17942 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours introduit par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Imo State Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 18024 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18024 du rôle, déposée le 5 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à « Prilep » Dragas, selon les éléments du dossier administratif Kosovo, Etat de Serbie- Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine...