La jurisprudences de Luxembourg - page 2015

Tribunal administratif Numéro 18393 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 20004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Niger, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 18421 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par la société anonyme … s.a., Luxembourg, contre une décision du ministre des Finances en matière d’agrément _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18421 du rôle et déposée le 19 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … s.a., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 5 juillet...

Tribunal administratif N° 18426 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif Numéro 18512 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité algérienne, né le … Algérie, demeurant actuellement à L-…., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 18528 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2004 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Fédération de Russie, de nationalité ossète et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 18739 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18739 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Sénégal, de nationalité sénéglaise, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 18762 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 octobre 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18762 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans état, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 18866 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 novembre 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme … … …, Luxembourg, contre une décision du gouvernement, en matière de marchés publics - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 17 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … … … …., établie et ayant son siège social à L- … …, …, … …, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18435 C Inscrit le 21 juillet 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 14 juin 2004, no 17608 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2004 par Maître Aurélia Feltz, avocate à la Cour, assistée de Maître Régis Santini, avocat, au nom des époux …-…, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18491 C Inscrit le 2 août 2004 - Audience publique du 18 novembre 2004 Recours formé par Monsieur … … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 28 juin 2004, n° 17663 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18491C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2004 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, au nom de Monsieur … …, sans état particulier, né le 14 septembre 1986 à … Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un...