La jurisprudences de Luxembourg - page 2012

Tribunal administratif N° 17835 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … en matière de contributions indirectes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Monsieur …, demeurant à L-…, sollicitant une « re-vérification d’impôts 1999 » ; Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2004 ; Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 septembre 2004 par Maître...

Tribunal administratif N° 17983 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Madame … et Madame …, veuve …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, née le…, de nationalité marocaine, et de sa fille, Madame …, veuve …, née le…, de nationalité luxembourgeoise, tendant...

Tribunal administratif N° 18096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 = Recours formé par Madame … et Monsieur …, ,,, contre des décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d'autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18096 du rôle, déposée le 24 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité chilienne, et de son partenaire de vie Monsieur …, de nationalit...

Tribunal administratif N° 18317 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par les époux … et … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Bosnie Herzégovine et de son épouse, Madame …, née le…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leur...

Tribunal administratif N° 18418 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administrative le 16 juillet 2004, par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie et de son épouse, Madame …-…, née le … Albanie, agissant tant en leur nom personnel qu’en tant...

Tribunal administratif N° 18476 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2004 par Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 13 février 2004 l’informant de la suspension de son droit de conduire suite à la perte intégrale des 12 points de son permis de conduire ; Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au...

Tribunal administratif N° 18500 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 août 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/ Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 18532 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18532 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18380 C Inscrit le 12 juillet 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature - Appel - jugement entrepris du 16 juin 2004, no 17228 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2004 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom d’… …, employé de banque, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de protection de la nature par le tribunal administratif à la date du 16 juin 2004, à la requête de l’actuel appelant contre une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18384 C Inscrit le 12 juillet 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par … … et consort, … contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 26 mai 2004, no 17518 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’… … et de sa mère … …, tous deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal...