La jurisprudences de Luxembourg - page 1997

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18482 C Inscrit le 29 juillet 2004 - Audience publique du 4 janvier 2005 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 28 juin 2004, n° 17584 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18482C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de …, né le …à…. Gambie, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 28 juin...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18552 C Inscrit le 16 août 2004 - Audience publique du 4 janvier 2005 Recours formé par … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 15 juillet 2004, n° 17757 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18552C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, née le …à… Kazakhstan, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants mineurs …, tous de nationalité kazakhe, demeurant...

Tribunal administratif N° 18258 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2004 Audience publique du 3 janvier 2005 = Recours formé par Madame …, … contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18258 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en...

Tribunal administratif N° 18259 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2004 Audience publique du 3 janvier 2005 = Recours formé par Madame …, … contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18259 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise en...

Numéro 17550 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de transports - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17550 du rôle, déposée le 5 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif N° 18101 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions de la commission prévue par l'article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peines - JUGEMENT Vu la requête déposée le 25 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … , de nationalité française, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision de la commission prévue par...

Numéro 18141 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, Kehlen contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18141 du rôle, déposée le 1er juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social à L...

Tribunal administratif N° 18236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juin 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juin 2004 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, les deux demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif N° 18389 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de candidature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18389 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Myriam MOULLA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 juillet 2004 lui refusant la participation à l’épreuve de...

Numéro 19069 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 23 décembre 2004 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’expulsion - ORDONNANCE Vu la requête, inscrite sous le numéro 19069 du rôle, déposée le 22 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, sans état, de nationalité allemande, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de...