La jurisprudences de Luxembourg - page 1993

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18591 C Inscrit le 24 août 2004 - Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par …, Mersch contre 1 une décision de la commission d’examen 2 une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et 3 un arrêté du ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports en matière d’enseignement - Appel - jugement entrepris du 15 juillet 2004, n° 17174 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18591C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2004 par Maître Romain Adam...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18592 C Inscrit le 24 août 2004 - Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par …, contre 1 une décision de la commission d’examen 2 une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et 3 un arrêté du ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports en matière d’enseignement - Appel - jugement entrepris du 15 juillet 2004, n° 17502 du rôle - - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18592C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2004 par Maître Romain Adam...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19636 C Inscrit le 11 avril 2005 - Audience publique du 17 JANVIER 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf en matière de permis de construire - Appel - jugement entrepris du 28 février 2005, n° 18632 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19636C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-…, dirigée contre...

Tribunal administratif N° 17623a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 17623 du rôle, déposée en date du 19 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes refusant de faire droit à ses demandes de remise...

Tribunal administratif N° 18020 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mai 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur du Laboratoire national de Santé, ainsi qu’une décision implicite de refus du ministre de la Santé en matière de fonctionnaires de l’Etat affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18020 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2004 par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, médecin-chef de division au Laboratoire...

Tribunal administratif N° 18037 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du conseil d’administration de l’Union des Caisses de Maladie en matière de statut des fonctionnaires classement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, engagé auprès de l’Union des Caisses de Maladie, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 18093 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du collège échevinal et une décision de la bourgmestre de la commune de Dalheim en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18093 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mai 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agriculteur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la...

Tribunal administratif N° 18254 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat réintégration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 2004 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la...

Tribunal administratif N° 18410 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 = Recours formé par Madame …, … contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 18506 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18506 du rôle et déposée le 5 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du...