La jurisprudences de Luxembourg - page 1992

Numéro 17820 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mars 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 Recours formé par les sociétés anonymes E., …, et C., … contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 1 en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17820 du rôle, déposée le 31 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E., établie et ayant son siège social à L-…, et de la...

Tribunal administratif N° 18580 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 = Recours formé par les époux … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18580 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2004 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Elbasan Albanie, et de son épouse Madame …, née le … à Elbasan, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur fils mineur...

Tribunal administratif N° 18674 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 septembre 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 = Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur …, … en présence du ministre de la Justice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18674 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Karabalta Kirghizistan, de nationalité kirghiz, demeurant actuellement à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du...

Tribunal administratif N° 18715 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 octobre 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Abidjan Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 18974 du rôle du Grand-Duché de Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … … , … … … …., contre deux décisions de la … … … … … de , en présence de la … … … … et de la société de droit …… … … … … … , en matière de cotation d'actions - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 10 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert WTTERWULGHE, avocat inscrit au barreau de Bruxelles, assisté de Maîtres Denis PHILIPPE et François MOYSE, avocats à la Cour, inscrits au...

Tribunal administratif N° 19064 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 19 janvier 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Serenati Mali, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18303 C Inscrit le 28 juin 2004 - Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par les époux … et … contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I - Appel - jugement entrepris du 19 mai 2004, n° 17213 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18303C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2004 par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, au nom des époux …, …, et …, sans état, demeurant ensemble à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 19...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18657 du rôle Inscrit le 20 septembre 2004 - Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par …, Wasserbillig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 25 août 2004, n° 17673 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18657C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 septembre 2004 par Maître Jeannot Biver, avocat à la Cour, au nom de …, épouse … à Pensa Fédération de Russie, de nationalité tatare et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-…., dirigée contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18471 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004 - Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par …contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 5 juillet 2004, n° 17722 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18471C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2004 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom de …, né le …, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à …, …, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 5 juillet 2004, par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18560 C Inscrit le 17 août 2004 - Audience publique du 18 janvier 2005 Recours formé par …, … contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourg en matière de changement d’affectation - Appel - jugement entrepris du 21 juillet 2004, n° 17559 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18560C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2004 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, au nom de …, agent de la Banque centrale du Luxembourg, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 21...