La jurisprudences de Luxembourg - page 1990

Tribunal administratif N° 18437 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juillet 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité belge, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant principalement à la réformation, et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 18586 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18586 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Sierra Léone, de nationalité sierra léonaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 18684 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2004 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Jablanica-Rozaje Monténégro / Etat de Serbie-et- Monténégro, de...

Tribunal administratif N° 18709 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dragas Kosovo/Etat de Serbie-et...

Tribunal administratif N° 18733 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18733 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2004 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, né le … à Mitrovica Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 18741 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 18749 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2004 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 18777 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 18779 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Bosnie- Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-… tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif Numéro 19154 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 janvier 2005 Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19154 du rôle, déposée le 11 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … et de nationalité bissau-guinéenne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour...