La jurisprudences de Luxembourg - page 1989

Tribunal administratif N° 18162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 = Recours formé par M. …, … B contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18162 du rôle, déposée en date du 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par M. …, demeurant à B-.., élisant domicile à L-…, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2004 rejetant sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu...

Tribunal administratif N° 18507 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 août 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, …, en présence du ministre de l’Environnement en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 août 2004 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai de quarante jours imparti pour l’introduction d’un recours...

Tribunal administratif N° 18563 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18563 du rôle, déposée le 17 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro / Etat de Serbie et Monténégro, et de Madame …, née le… , tous les deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 18716 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, son épouse Madame … et leur fils …, … contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Arménie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 18775 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 18776 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rozaje Monténégro/Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 18778 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Podgorica Monténégro/Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18859 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004 - Audience publique du 25 janvier 2005 Recours formé par …, Derenbach contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 18 octobre 2004, n° 18307 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18859C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2004 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Libye, de nationalité libyenne, demeurant actuellement à … dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en...

Tribunal administratif N° 18063 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 = Recours formé par les consorts … et …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18063 du rôle, déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme … et M. …, tous les deux de nationalité belge, déclarant demeurer ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15...

Tribunal administratif N° 18288 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Monténégro, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une...