La jurisprudences de Luxembourg - page 1986

Tribunal administratif N° 18799 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Lagos Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 18806 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Gllogovc Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 18830 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18830 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 18858 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, née le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 19117 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 2 février 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Gaza Israël, de nationalité israélienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 19134 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 2 février 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Rozaje Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18231 C Inscrit le 14 juin 2004 - - Audience publique du 1er février 2005 Recours introduit par les époux …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de … en matière de permis de construire - Appel - jugement entrepris du 5 mai 2004, n° 17162 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2004 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom des époux …, demeurant ensemble à …, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 5 mai 2004, par lequel il a...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18854 C Inscrit le 12 novembre 2004 - Audience publique du 1er février 2005 Recours formé par … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 11 octobre 2004, n° 17897 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18854C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à .. Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de sa concubine, …, née le …à …, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18919 C Inscrit le 29 novembre 2004 - Audience publique du 1er février 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 25 octobre 2004, n° 17832 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 181919C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2004 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, déclarant demeurer à …, …, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date...

Tribunal administratif GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG N° 18233 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2005 Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18233 du rôle et déposée en date du 14 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et son épouse, Madame …, …, les deux demeurant ensemble à L-,,,, tendant à l’annulation d’une décision du...