La jurisprudences de Luxembourg - page 1985

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:19160C Inscrit le 11 janvier 2005 _ Audience publique du 3 février 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18857 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 décembre 2004 en matière de statut de réfugié politique...

Tribunal administratif N° 19229 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique extraordinaire du 3 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19229 du rôle et déposée le 28 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Ukraine, de nationalité ukrainienne, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers...

Tribunal administratif N° 18193 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par les époux … et …, … Belgique contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18193 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juin 2004 par les époux … et …, demeurant ensemble à B-… , élisant domicile à L-…, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 mars 2004 déclarant non fondée la...

Tribunal administratif N° 18301 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2004 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision, ainsi désignée, du ministre des Classes moyennes, du...

Tribunal administratif N° 18341 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Mesdames Xxx, Luxembourg et Yyy, Luxembourg, contre un bulletin d’établissement séparé et en commun émis par le bureau d’imposition Luxembourg II en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mesdames Xxx, avocat à la Cour, et Yyy, avocat à la Cour, demeurant...

Tribunal administratif N° 18441 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juillet 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Arménie, de nationalité arménienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 3 mai...

Numéro 18575 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 août 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18575 du rôle, déposée le 19 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 18 novembre 1967, de nationalité chinoise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi...

Tribunal administratif Numéro 18696 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de volontaire de police JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2004 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur refusant de le faire participer à l’épreuve de sélection pour l’admission des volontaires de police...

Tribunal administratif N° 18713 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 = Recours formé par les époux … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Pleshist Albanie, et de son épouse, Mme …-…, née le...

Tribunal administratif N° 18771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 2 février 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18771 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sophie TRAXER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Guinée, de nationalité guinéenne, retenu actuellement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...