La jurisprudences de Luxembourg - page 1982

Numéros 18011, 18012, Tribunal administratif 18013, 18014, 18015, du Grand-Duché de Luxembourg 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur …, Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire des P T, demeurant à L-…, à l’époque en...

Tribunal administratif N° 19205 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 17 février 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2005 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, assisté de Maître Faruk DURUSU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Borbomiq Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalit...

Tribunal administratif Numéro 19271 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19271 du rôle et déposée le 7 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Oran Algérie, de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour...

Tribunal administratif N° 19277 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2005 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Klin E Eperme Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu...

Tribunal administratif Numéro 19281 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, déclarant être de nationalité « palestinienne », ayant été placé au Centre de séjour provisoire...

Tribunal administratif Numéro 19284 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19284 du rôle et déposée le 9 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Minsk, de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 19316 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … … … … , … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 15 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … … … , demeurant à L-… …, .. rue … …, tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à un arrêté du ministre des...

Tribunal administratif N° 18647 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 septembre 2004 Audience publique du 16 février 2005 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une décision du ministre de la Justice en matière de fonctionnaire et agent publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 18647 et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, employée de l’Etat, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 18769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 16 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18769 du rôle et déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Portloko Sierra Leone, de nationalité sierra-léonaise, demeurant à L-…, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18812 C Inscrit le 5 novembre 2004 - Audience publique du 15 février 2005 Recours formé par …, Wecker contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 4 octobre 2004, n° 17862 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18967C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo, Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-…, …, dirigée contre un...