La jurisprudences de Luxembourg - page 1979

Tribunal administratif N° 20427 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 octobre 2005 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de l’Emploi datée du 28 juin 2005...

Tribunal administratif Numéro 17559a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourg en matière de changement d’affectation JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 17559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation : 1 « d’une décision prise en date du 11 décembre 2003...

Tribunal administratif N° 18191 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Monsieur Xxx et feu Monsieur Yyy, … contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et des décisions de l’Institut viti-vinicole en matière de viticulture _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, dit XXX, demeurant à L-… et de feu Yyy, décédé le...

Tribunal administratif N° 18541 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par la société … S.A. LUXEMBOURG, Luxembourg, et par Monsieur …, … Allemagne contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18541 du rôle et déposée le 12 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A. LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-…, et de...

Tribunal administratif N° 18706 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 21 février 2005 = Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame …, …, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18706 du rôle, déposée le 8 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lezhe Albanie, et de son épouse Madame …, née...

Tribunal administratif N° 18712 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Crimée / Ukraine...

Tribunal administratif Numéro 18732 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Requête formée par Monsieur …, …, en présence du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de désignation d’un commissaire spécial exécution du jugement du tribunal administratif du 15 mars 2004, n° 17038 du rôle JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18732 du rôle et déposée le 18 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, demeurant...

Tribunal administratif N° 18833 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalit...

Tribunal administratif N° 18845 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame …, née le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, et de sa fille, Mademoiselle …, née le …, toutes les deux de...

Tribunal administratif N° 18853 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 novembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Delta State Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...