La jurisprudences de Luxembourg - page 1971

Tribunal administratif Numéro 19336 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 février 2005 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19336 du rôle et déposée le 22 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine...

Tribunal administratif Numéro 19358 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2005 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19358 du rôle et déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Cap Vert, de nationalité cap-verdienne, actuellement retenu au Centre de séjour...

N° 02 / 2005 pénal. du 03.03.2005 Numéro 2172 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à F-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 juillet 2004 sous le...

N°03 / 2005 pénal. du 03.03.2005 Numéro 2173 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à F-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 juillet 2004 sous le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18588 C Inscrit le 23 août 2004 - Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire de Monsieur XXX XXX dirigée contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence des époux XXX- XXX en matière de permis de construire - Appel - jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 17421 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18588C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2004 par Maître Arsène...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19032C Inscrit le 16 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18157 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2004 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19035C Inscrit le 16 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 17942 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2004 par Maître Pascale Petoud, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19037C Inscrit le 17 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par les époux XXX XXX - XXX XXX et consort, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18114 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2004 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX – XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur XXX, tous les trois de nationalité macédonienne, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle 19079C Inscrit le 23 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 22 novembre 2004, no 18393 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2004 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 22 novembre 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19081C Inscrit le 24 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 24 novembre 2004, no 18383 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L- XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 24 novembre 2004...