La jurisprudences de Luxembourg - page 1968

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18985 C Inscrit le 13 décembre 2004 - Audience publique du 10 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 1er décembre 2004, n° 18378 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18985C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, au nom de Monsieur JXXX XXX, né le 13 décembre 1985 à Monrovia Liberia, de nationalité libériane, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre...

Tribunal administratif N° 19446 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 10 mars 2005 = Requêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Madame … … et par Monsieur … … contre des décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 7 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … … , de nationalité …, demeurant à L-… …, …, rue … … , et de Monsieur … … , ressortissant de...

Tribunal administratif N° 18085 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mai 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kinshasa République démocratique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Numéro 18164 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par la société anonyme E., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18164 du rôle, déposée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E., ayant son siège social à L-…, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro...

Tribunal administratif N° 18256 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre trois décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 16 avril 2003, d’une décision dudit ministre du 19...

Tribunal administratif N° 18397 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juillet 2004 Audience publique du 9 mars 2005 = Recours introduit par M. …, … contre une délibération du conseil communal et une décision du bourgmestre de la commune de Boevange/Attert en présence de la société à responsabilité limitée C., Luxembourg en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18397 du rôle, déposée le 13 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, employé auprès de la BCEE...

Tribunal administratif N° 18796 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 Octobre 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’aide financière de l’Etat pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18796 du rôle, déposée le 29 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, …, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 18910 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 novembre 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Amélie JURIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalit...

Tribunal administratif N° 18920 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 novembre 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro / Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation et...

Tribunal administratif N° 19287 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 9 mars 2005 = Recours formé par Mademoiselle …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19287 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2005 par Maître Aurore GIGOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle …, né le … à Hun Etat de Serbie-et-Monténégo, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...