La jurisprudences de Luxembourg - page 1965

Tribunal administratif N° 18978 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2004 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mossoul Iraq, de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 19325 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2005 Audience publique du 16 mars 2005 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19325 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Tuzla Fédération de Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 19356 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2005 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2005 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation l’annulation d’une décision du ministre des...

Tribunal administratif N° 19480 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mars 2005 Audience publique du 16 mars 2005 = Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde, introduite par Monsieur … … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 14 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … , né le 1er janvier 1972 à … … , de nationalité … … , tendant à ordonner le sursis...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18998 C Inscrit le 14 décembre 2004 - Audience publique du 15 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 15 novembre 2004, n° 18119 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18998C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2004 par Maître Barbara Najdi, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 31 décembre 1975 à XXX Fédération de Russie, de nationalité et de citoyenneté russes, alias XXX XXX...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18999 C Inscrit le 14 décembre 2004 - Audience publique du 15 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 15 novembre 2004, n° 18123 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18999C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2004 par Maître Barbara Najdi, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 1er janvier 1980 à XXX Géorgie, déclarant être tant de nationalité géorgienne ossète que russe, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19008 C Inscrit le 15 décembre 2004 - Audience publique du 15 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 15 novembre 2004, n° 18135 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19008C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 10 février 1956 à XXX Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement...

Tribunal administratif Numéro 18466 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, Livange contre une décision de l’administration communale … en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2004 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, z.i. Livange, route de Bettembourg...

Tribunal administratif N° 18705 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par la société civile immobilière … s.c.i., … contre l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 portant constitution d’une zone de réserves foncières à Esch-sur-Alzette, au lieu-dit « in den Nonnenwiesen » en matière d’acte administratif à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2004 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

Numéro 18805 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par Madame …, … B contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18805 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2004 par Maître Antoine MEYNIAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à B- … , tendant à l’annulation d’une décision du ministre des...