La jurisprudences de Luxembourg - page 1964

Tribunal administratif N° 19186 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 17 mars 2005 = Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur …, … en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Istog Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant au...

Tribunal administratif N° 19447 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par Madame … et Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité française, demeurant à L-…, et de Monsieur …, ressortissant de l’ex- Yougoslavie...

Numéro 17368a du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 décembre 2003 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de transports - JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 17368 du rôle, déposée le 24 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippine RICOTTA-WALAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, animatrice, née le …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 30...

Tribunal administratif N° 18703 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite au numéro 18703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 7 juillet...

Tribunal administratif Numéro 18782 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du conseil communal … en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ingénieur-technicien, inspecteur principal, classé au grade 12, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise par le conseil communal … le 9 juillet 2004 lui...

Numéro 18802 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … B contre une décision du bureau RTS Luxembourg 1 et une décision du directeur des Contributions en matière de retenue d’impôt - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004 par Maître Sandrine DAMY-CHOMETON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à B-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 18953 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2004 par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 18959 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par les époux … et … et consort, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2004 par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, assistée de Maître Nathalie NIMESGERN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Pakistan, et de son épouse...

Tribunal administratif N° 18960 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Laachach Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif Numéro 18977 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18977 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2004 par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, accompagnée de...