La jurisprudences de Luxembourg - page 1958

Tribunal administratif N° 19466 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique du 6 avril 2005 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19466 du rôle et déposée le 10 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de …, né le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro et de son épouse Madame …, née le … , accompagnés de leur enfant...

Tribunal administratif Numéro 19578 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 6 avril 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19578 du rôle et déposée le 1er avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Somalie, de nationalité somalienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif Numéro 19579 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 6 avril 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19579 du rôle et déposée le 1er avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Somalie, de nationalité somalienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 19545 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2005 Audience publique du 29 mars 2005 = Requêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Madame … … et par Monsieur … … contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 24 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … … , de nationalité …, demeurant à … … … … , , … … … , et de Monsieur...

Tribunal administratif N° 18748 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2004 par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 20 juillet...

Numéro 19507 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique extraordinaire du 25 mars 2005 Recours formé par Madame …, Luxembourg, et Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19507 du rôle, déposée le 18 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité française, demeurant à L-…, et de Monsieur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :19127C Inscrit le 7 janvier 2005 _ Audience publique du 24 mars 2005 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L- XXX,. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2005 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter. Vu l’information par télécopieur du 1er mars...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19144C Inscrit le 10 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 16 décembre 2004, no 18449 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2005 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 16 décembre 2004...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19169C Inscrit le 14 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 décembre 2004, no 18559 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2005 par Maître Benoît Arnauné-Guillot, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité burundaise, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2004 en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19178C Inscrit le 17 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18611 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2005 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 décembre 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la...