La jurisprudences de Luxembourg - page 1957

Tribunal administratif N° 19499 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 14 avril 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kline e Eperme Kosovo/ Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 19505 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mars 2005 Audience publique du 14 avril 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Conakry Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N°s 18789 et 19019 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 28 octobre et 16 décembre 2004 Audience publique du 14 avril 2005 Recours introduits par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de … en présence de Madame … et Madame …, en matière de permis de construire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 18789 du rôle et déposée le 28 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, indépendant, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 18933 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 décembre 2004 Audience publique du 13 avril 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du comité-directeur du Service de Santé au Travail multisectoriel en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 décembre 2004 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du comité-directeur...

Tribunal administratif N° 18950 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 13 avril 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité rwandaise, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18328 C Inscrit le 5 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2005 Recours formé par …, Watrange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 7 juin 2004, no 17569 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2004 par Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, au nom de …, née le … à … Ouzbékistan, de nationalité azérie, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19059 C Inscrit le 22 décembre 2004 - Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 22 novembre 2004, n° 18386 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19059C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2004 par Maître Barbara Najdi, avocat à la Cour, au nom de …, né le …à…. Fédération de Russie, de nationalité et de citoyenneté russes, demeurant actuellement à L-…., dirigée contre un jugement rendu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19105 C Inscrit le 6 janvier 2005 - Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 6 décembre 2004, n° 18579 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19105C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2005 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19131 C Inscrit le 7 janvier 2005 - Audience publique du 12 avril 2005 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 8 décembre 2004, n° 18511 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19131C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à Média Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 8...

Tribunal administratif N° 18718 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 octobre 2004 Audience publique du 11 avril 2005 = Recours formé par la société anonyme N. Ltd SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18718 du rôle, déposée en date du 13 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme N. Ltd SA, ayant son siège social à L-…, inscrite au RCS de...