La jurisprudences de Luxembourg - page 1950

Numéro 18860 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 novembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par les époux …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18860 du rôle, déposée le 15 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gniljane Kosovo, Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Pasjane...

Tribunal administratif N° 18864 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 novembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Madame …, dite …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18864 du rôle, déposée en date du 17 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, assisté de Maître Carine SULTER, avocat, inscrits tous les deux à l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame …, dite …, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19053 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Bosnie-Herzégovine et de son épouse Madame …, née le … Bosnie-Herzégovine, tous les deux de nationalit...

Tribunal administratif N° 19067 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Bhoutan, de nationalité bhoutanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 19080 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19080 du rôle et déposée le 24 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le 1er mai 1938, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L...

Tribunal administratif N° 19094 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 décembre 2004 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19094 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Fédération de Russie, de nationalité et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19150 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19150 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Etat de Serbie et de Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19164 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2005 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Benghera Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 19179 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19187 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 2 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2005 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Guinée, de nationalité guinéenne, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig...