La jurisprudences de Luxembourg - page 1947

Tribunal administratif N° 19096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 décembre 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrinne, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 19110 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19110 du rôle et déposée le 6 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NOGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Togo, de nationalité togolaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des...

Tribunal administratif N° 19118 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né en … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 19141 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19141 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19145 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19145 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2005 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration de l’Emploi...

Tribunal administratif N° 19172 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 janvier 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2005 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration de l’Emploi...

Tribunal administratif N° 19320 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Requête déposée par Madame …, …, en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19230 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 février 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour l’introduction...

Tribunal administratif N° 19637 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 19656a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame … et Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19656 du rôle, déposée le 12 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, de nationalité française, demeurant à L-…, et de Monsieur …, de nationalité serbo- monténégrine...

Tribunal administratif N° 19711 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19711 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Albanie, et de son épouse, Madame …, née le … Albanie, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant...