La jurisprudences de Luxembourg - page 1945

N° 12 / 2005 pénal. du 12.05.2005 Numéro 2215 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X. , né le ... à ...D, demeurant à D-..., ..., demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 décembre 2004 sous le n° 415/04 par la Cour d’appel, septième chambre...

Numéro 18631 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 septembre 2004 Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par les époux …, … contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18631 du rôle, déposée le 3 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, exploitant agricole, et de son épouse, Madame ……, exploitante agricole, demeurant ensemble à L-…, tendant...

Numéro 19052 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 décembre 2004 Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19052 du rôle, déposée le 21 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Lagos City Nigéria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 19132 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 12 mai 2005 = Recours formé par Monsieur … contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Negage Angola, de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg...

Tribunal administratif N° 19707 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 12 mai 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mikushnice-Skenderaj Kosovo / Etat de Serbie-et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 19713 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2005 Audience publique du 12 mai 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Otele Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 19738 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2005 Audience publique du 12 mai 2005 = Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les sociétés anonymes …, … et … contre une décision de la Société … … … en présence des sociétés …, … … et …, en matière de marchés publics - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 27 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés 1. Société … … … et de ….. S.A., en abrégé …, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif Numéro 19769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Sopniq Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de...

Tribunal administratif N° 17796 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2004 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité brésilienne, demeurant actuellement à L-…, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour compte de son fils mineur...

Tribunal administratif N° 18542 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 11 mai 2005 Recours formé par Madame …, … contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Mersch en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2004 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1998...