La jurisprudences de Luxembourg - page 1943

Tribunal administratif Numéro 19783 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 mai 2005 Audience publique du 18 mai 2005 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19783 du rôle, déposée le 9 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Tribunal administratif Numéro 19804 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 18 mai 2005 = Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19804 du rôle et déposée le 13 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19237C Inscrit le 1er février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005 Recours formé par le ministre des Transports contre la société à responsabilité limitée XXX, XXX en matière de transports Appel jugement entrepris du 23 décembre 2004, no 17550 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre des Transports du 27 janvier 2005, par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, au nom du ministre des Transports, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 23 décembre 2004...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19299 C Inscrit le 11 février 2005 - Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par les époux XXX XXX -XXX et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 19 janvier 2005, n° 18580 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19299C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 février 2005 par Maître Marc Walch, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 5 septembre 1960 à XXX Albanie, et de son épouse, Madame XXX XXX, née le 7 septembre 1972 à XXX, agissant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19302 C Inscrit le 14 février 2005 - Audience publique du 12 mai 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 31 janvier 2005, n° 18688 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19302C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Renaud Le Squeren, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 5 juin 1980 à XXX Biélorussie et de son épouse, Madame XXX XXX, née le 10 septembre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19313C Inscrit le 14 février 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision de la commission en matière d’aides au logement Appel jugement entrepris du 3 janvier 2005, no 18259 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’aides au logement à la date du 3 janvier 2005, sous le numéro du rôle 18259, à la requête de l’actuelle appelante contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19314C Inscrit le 14 février 2005 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre une décision de la commission en matière d’aides au logement Appel jugement entrepris du 3 janvier 2005, no 18258 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’aides au logement à la date du 3 janvier 2005, sous le numéro du rôle 18258, à la requête de l’actuelle appelante contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19317C Inscrit le 16 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005 Recours formé par les époux XXX-XXX et consorts, XXX contre les ministres de la Justice et des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 17 janvier 2005, no 18755 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 février 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux XXX-XXX, agissant en leur nom ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs XXX et XXX, tous de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19334C Inscrit le 21 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de police des étrangers Appel jugement entrepris du 17 janvier 2005, no 18410 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, née le 3 mai 1977, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de police des étrangers par le tribunal administratif à la date du 17 janvier 2005, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19335C Inscrit le 21 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 19 janvier 2005, no 18538 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, né le 11 juin 1977, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du 19 janvier 2005, à la...